ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Particuliers passées sur le site Internet ou vente en magasin de chez arno_3d_print
Toute passation de commande sur le site http://www.arno3dprint.com ou en magasin suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu.
Arno_3d_print se réserve la possibilité d’adapter ou à ce cas tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente, en prise de commande seules les Conditions Générales de vente en vigueur lors de la commande seront alors applicables.
ARTICLE 2 – COMMANDES
2.1 Les commandes peuvent être effectuées sur le site http://www.arno3dprint.com ou en boutique.
2.2 Le français est la seule et unique langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.
2.3 Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de Arno_3d_print ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits associés aux articles par Arno_3d_print et peut donc à tout moment actualiser et modifier ses caractéristiques produits ainsi que retirer de la vente ses produits.
2.4 En cas d’indisponibilité d’un produit, Arno_3_print contactera le Client dans les plus brefs délais. Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit. Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a été payée, Arno_3d_print s’engage à rembourser le Client sous 30 jours suivant la date de paiement par le Client.
2.5 Toute commande passée sur http://www.arno3dprint.com nécessite obligatoirement la création d’un Compte Client. L’accès au Compte Client se fait via l’identifiant et le mot de passe indiqués lors de la création du Compte Client. Arno_3d_print ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
2.6 La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton « COMMANDER », valident la commande. Ces actions équivalent à une « signature électronique » et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client. Les données enregistrées par le Site http://www.arno3dprint.com sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Arno_3d_print et ses Clients.
2.7 Le numéro de commande Client est donné à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée au client par e-mail, ou remise en main propre. Il est vivement conseillé au Client de conserver cette facture.
2.8 La commande passée sur http://www.arno3dprint.com peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. Arno_3d_print se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
2.9 Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’est pas transmise aux services logistiques, la transmission aux services logistiques correspond à l’envoi de l’email précisant que la commande a été expédiée. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus du Client lors de la présentation du colis. Concernant les professionnels, aucune annulation unilatérale de commande de leurs parts ne sera acceptée sans l’accord préalable de Arno_3d_print.
2.10 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Arno_3d_print ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.
2.11 Arno_3d_print s’engage à ne pas conserver les données de carte bancaire sur le site internet.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site http://www.arno3dprint.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition.
3.2 Arno_3d_print se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
3.3 Les produits commandés demeurent la propriété de Arno_3d_print jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
3.4 Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement définitif.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT
4.1 La livraison est effectuée soit par remise directe au Client en magasin ou par livraison à l’adresse indiquée sur la commande.
4.2 Dans le cas de mise à disposition de la commande au Client par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par le Client, celle-ci sera renvoyée à Arno_3d_print, les frais de retours étant à la charge du client. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le Client minorées des frais de retours.
4.3 Arno_3d_print se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dans deux cas principaux : le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la consommation; art 15 LCEN), le retard est imputable à l’acheteur (art 15 LCEN).
4.4 Arno_3d_print se réserve le droit de choisir le transporteur.
ARTICLE 5 – CONFORMITÉ
5.1 Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client doit indiquer ses réserves, suivies de sa signature, directement sur le document de livraison. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages abîmés, ouverts, produits manquants ou endommagés), le Client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d’acceptation du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves à Arno_3d_print, via courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de sa commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
5.2 Arno_3d_print s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Le Client doit alors adresser sa demande par écrit via le formulaire de contact sur le site http://www.arno3dprint.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à Arno_3d_print dans les 15 jours suivants la date de livraison. Cette réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du Client entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute demande d’échange par le Client doit respecter la procédure définie à l’article 6.
5.3 Dans les cas visés au présent article 5, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par Arno_3d_print.
5.4 Conformément aux dispositions en vigueur, Arno_3d_print n’acceptera pas le retour des consommables lorsqu’ils ont été descellés par le Client. Les consommables correspondent aux Filaments vendus par Arno_3d_print
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande pour les paiements via carte bancaire (CB, Mastercard, VISA). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.
6.2 La commande ne sera considérée comme acceptée et l’envoi exécuté par Arno_3d_print que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Arno_3d_print aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.
6.3 Afin de limiter les fraudes, Arno_3d_print se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Arno_3d_print se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
ARTICLE 7 – GARANTIE
7.1 Dès lors qu’un problème survient avec du ou des produits achetés sur le Site http://www.arno3dprint.com, le Client est tenu de contacter Arno_3d_print directement par téléphone au 07 80 98 04 40.
7.2 Tous les produits en vente sur le site http://www.arno3dprint.com profitent de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
7.3 Les produits sous garantie sont indiqués comme tels sur la fiche du produit.
7.4 Les frais de port ou de déplacement engendrés par un retour en garantie des produits sont à la charge du client. Les frais de renvoi du produit auprès du client sont à la charge de Arno_3d_print.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site http://www.arno3dprint.com sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site http://www.arno3dprint.com est strictement interdite.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1 Les photographies présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s’assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
9.2 La responsabilité de arno_3d_print ne pourra pas être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
9.3 L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Arno_3d_print.
9.4 Concernant l’achat à titre professionnel sur le site http://www.arno3dprint.com, il est rappelé que arno_3d_print se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait survenir à la suite de l’achat de produits pour un usage professionnel. Arno_3d_print ne pourrait être tenu responsable de toute perte d’exploitation subie par un professionnel à la suite de l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison.
9.5 Arno_3d_print s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être fait des produits achetés sur le Site http://www.arno3dprint.com. Ainsi, arno_3d_print ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impressions 3D dont l’utilisation pourrait être contraire à la loi.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIQUES
Les informations recueillies lors de commande sur le site http://www.arno3dprint.com sont enregistrées dans un fichier informatisé pour les besoins du suivi des commandes des produits, de leur traitement, leur livraison et de l’application des garanties légales et commerciale.
Elles sont conservées pendant 5 années et sont destinées à assurer l’application des conditions de garantie ainsi que les services techniques d’après-vente.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant nos services.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.